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Traduction assermentée

La traduction assermentée, ou traduction officielle

Une traduction jurée ou traduction assermentée est une traduction réalisée par un traducteur-Expert auprès d'une Cour d'Appel (ou de la Cour de Cassation). En apposant la mention " traduction certifiée conforme (à l’original) " ainsi que son cachet, sa signature, et la date, l´Expert certifie que la traduction est conforme à l’original.

Elle vous sera généralement demandée pour la traduction d´un document officiel (actes de naissance, de mariage, pièces d’identité, statuts et bilans de société). Pratiquement, prévoyez de trois à dix jours ouvrés de délai : si l’envoi de documents électroniques est le plus souvent possible, le retour ne peut se faire que par courrier postal (ou par coursier)... Il est de plus en plus souvent possible d´effectuer sa demande de traduction officielle en ligne.

Seul un traducteur assermenté est habilité à délivrer des traductions qui ont une valeur officielle auprès de toute administration française. Ce traducteur assermenté est en fait, un traducteur expert au sens que la justice donne à ce terme et les auxiliaires de justice concernés portent le seul titre officiellement reconnu de "traducteurs-interprètes experts près la Cour d’Appel" (ou de la Cour de Cassation).

Mentions légales nécessaires

Pour qu’une traduction soit "certifiée conforme à l’original", il faut qu’elle soit accompagnée de son original et que l’original et sa traduction portent :

• la signature du traducteur
• le sceau du traducteur
• le numéro d’enregistrement ne varietur de la traduction (un numéro distinct par document traduit). Ainsi, par exemple, une traduction certifiée peut porter les informations récapitulées en page suivante.

Je soussigné [nom du traducteur]. Traducteur expert près la Cour d’appel de [siège de la Cour]. Certifie que la traduction qui précède est conforme à l’original en langue [nom de la langue] visé ne varietur sous le numéro [numéro de l’original]. Fait à [lieu] le [date]. Signature exempte de légalisation SIRET n° [n° de SIRET du traducteur]

Où obtenir un document certifié conforme?

Les photocopies d’une traduction ne peuvent être certifiées conformes à l’original que par le traducteur lui-même ou auprès d'une Mairie. Depuis 2011, les fonctionnaires municipaux ne sont plus tenus de certifier conformes des photocopies de documents - ce qui ne signifie pas qu'ils ne sont pas habilités à le faire. Ils peuvent simplement refuser de le faire, et il ne vous reste plus qu'à solliciter la bonne volonté des fonctionnaires municipaux dans une autre Mairie.

La certification de la traduction, qui est une démarche nécessaire en cas d'apostille ou de légalisation, peut se faire soit en Mairie (gratuitement), soit auprès d'un notaire (où l'acte est payant).  La certification est une procédure qui permet d’identifier le traducteur et, accessoirement, de s’assurer que la traduction a été effectuée par une personne agréée par l’autorité judiciaire ; elle ne préjuge en rien de la qualité de cette traduction ni de l’authenticité de l’original. Elle est le préalable à l'apostille ou à la légalisation.

A ce sujet, la Société Française des Traducteurs (SFT) a publié un livret "Vademecum de l'expert traducteur et interprète" qui détaille la procédure d´assermentation et ce qu´est le numéro d'enregistrement ne varietur.

Vous voulez devenir traducteur assermenté ? Postulez auprès du ministère des Affaires étrangères.

A4 Traduction, votre partenaire pour votre traduction assermentée à Paris et en région

Depuis notre création en 2002, nous avons assisté des centaines de clients (particuliers ou entreprises) dans la réalisation leur traduction jurée. Nous possédons des traducteurs profesionnels dans quasiment toutes les langues, même certaines réputées moins courantes comme l´arabe, le serbe, le marathi ou le Farsi (persan). Le coût d´une traduction assermentée par page se site entre 30 et 100 euros.

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