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Traduction assermentée

La traduction assermentée, ou traduction officielle

Une traduction jurée ou traduction assermentée est une traduction qu’un traducteur-Expert auprès d'une Cour d'Appel (ou de la Cour de Cassation) certifie conforme à l’original en apposant une mention de type " traduction certifiée conforme (à l’original) " revêtue de son cachet, datée et signée. Ceci a pour effet de certifier que la traduction est conforme à l’original.

Elle vous sera généralement demandée pour la traduction de documents officiels (actes de naissance, de mariage, pièces d’identité, statuts et bilans de société). Pratiquement, prévoyez de trois à dix jours ouvrés de délai : si l’envoi de documents électroniques est le plus souvent possible, le retour ne peut se faire que par courrier postal (ou par coursier)...

Seul un traducteur assermenté est habilité à délivrer des traductions qui ont une valeur officielle auprès de toute administration française. Ce traducteur assermenté est en fait, un traducteur expert au sens que la justice donne à ce terme et les auxiliaires de justice concernés portent le seul titre officiellement reconnu de "traducteurs-interprètes experts près la Cour d’Appel" (ou de la Cour de Cassation). Pour qu’une traduction soit "certifiée conforme à l’original", il faut qu’elle soit accompagnée de son original et que l’original et sa traduction portent :

• la signature du traducteur
• le sceau du traducteur
• le numéro d’enregistrement de la traduction (un numéro distinct par document traduit). Ainsi, par exemple, une traduction certifiée peut porter les informations récapitulées en page suivante.

Je soussigné [nom du traducteur]. Traducteur expert près la Cour d’appel de [siège de la Cour]. Certifie que la traduction qui précède est conforme à l’original en langue [nom de la langue] visé ne varietur sous le numéro [numéro de l’original]. Fait à [lieu] le [date]. Signature exempte de légalisation SIRET n° [n° de SIRET du traducteur]

Les photocopies d’une traduction ne peuvent être certifiées conformes à l’original que par le traducteur lui-même ou auprès d'une Mairie. Depuis 2011, les fonctionnaires municipaux ne sont plus tenus de certifier conformes des photocopies de documents - ce qui ne signifie pas qu'ils ne sont pas habilités à le faire. Ils peuvent simplement refuser de le faire, et il ne vous reste plus qu'à solliciter la bonne volonté des fonctionnaires municipaux dans une autre Mairie.

La certification de la traduction, qui est une démarche nécessaire en cas d'apostille ou de légalisation, peut se faire soit en Mairie (gratuitement), soit auprès d'un notaire (où l'acte est payant).  La certification est une procédure qui permet d’identifier le traducteur et, accessoirement, de s’assurer que la traduction a été effectuée par une personne agréée par l’autorité judiciaire ; elle ne préjuge en rien de la qualité de cette traduction ni de l’authenticité de l’original. Elle est le préalable à l'apostille ou à la légalisation.

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