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Confidentialité contractuelle des traductions

Accord de confidentialité

A4 TRADUCTION est soumis à la plus stricte confidentialité, ainsi que les traducteurs avec lesquels nous travaillons.

Bien évidemment, A4TRADUCTION signera les engagements de confidentialité qui lui seront soumis.

Sécurité des données

En cas de nécessité, nous pouvons crypter les échanges entre nos clients et nous d’une part, et entre nous et nos traducteurs d’autre part.

En France, la confidentialité va de soi :

Article 226-13 du Code pénal

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000, en vigueur le 1er janvier 2002.

" La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ".

On peut ajouter que de mémoire de traducteur, il n'y a jamais eu de litige portant sur la confidentialité : toute société ou tout indépendant qui se risquerait à enfreindre ce principe absolu perdrait immédiatement toute sa clientèle.

 

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