La simplification du langage juridique
Après que le Conseil d’État, en ce début d’année 2019, a proposé de simplifier le vocabulaire juridique afin de rendre le langage de la justice plus accessible et plus compréhensible, il nous a semblé intéressant de nous pencher sur le sujet.
L'Ordonnance de Villers-Cotterêts d’août 1539, sous l’impulsion de François 1er, qui établissait le français (en lieu et place du latin) dans la langue juridique montrait déjà, à l’époque, combien il apparaissait essentiel que les actes administratifs soient rédigés et rendus dans une langue claire et compréhensible.
Aujourd’hui, quelques siècles plus tard tout de même, nous faisons le même constat : le langage juridique apparaît souvent abscons, alors qu’il semble évident que les arrêts rendus par la justice française doivent être "compréhensibles et entendibles". A ce titre, avez-vous déjà lu ailleurs que dans un acte juridique les expressions « il appert que », « des frais irrépétibles », « le document susvisé » ? En ce sens, le passage au style direct et à une langue plus fluide apparaît donc justifié.
Cela étant dit, ne peut-on pas considérer que simplifier la langue c’est chercher à l’appauvrir ? La complexité de notre langue c’est aussi sa richesse. Où peut-on encore lire des expressions latines de nos jours si ce n’est dans des jugements ou des arrêts de Cours d’appel ou de Cassation ? A l’heure de la mondialisation, l’on voudrait parler une langue unique comprise par tous ; dans ce cas, inventons le « globish » français !
Pas de conservatisme toutefois : la simplification n’est pas l’appauvrissement, c’est de la transparence.