Traduction vietnamien : agence spécialisée et traducteurs natifs

Page de titre du Dictionarium Annamiticum Lusitanum et Latinum d'Alexandre de Rhodes, premier dictionnaire du vietnamien en alphabet latin, 1651
Le Dictionarium Annamiticum Lusitanum et Latinum (Rome, 1651) fixe l'écriture latine du vietnamien et ses signes de ton, base du chữ quốc ngữ que nos traducteurs manient aujourd'hui. Page de titre, Alexandre de Rhodes, Biblioteca Nacional de Portugal, via Wikimedia Commons, domaine public.

A4Traduction réalise la traduction vietnamien français et français vietnamien de vos documents juridiques, techniques et administratifs, par des traducteurs natifs. Pour une pièce destinée à un tribunal ou à une administration, un traducteur expert près une cour d'appel signe et tamponne la traduction assermentée. Stéphanie, cheffe de projet, chiffre votre dossier sous 60 minutes.

Un directeur juridique reçoit un contrat de distribution signé à Hô Chi Minh-Ville. Le document doit être produit devant une juridiction française sous quinze jours. Sa question n'est pas de comprendre le texte. Il lui faut une version qui tienne juridiquement, sans une seule erreur de diacritique sur le nom des signataires.

Le cadre a changé le 11 septembre 2026 : la Convention Apostille est entrée en vigueur pour le Viet Nam, selon la table officielle de la HCCH. Cette page détaille les documents concernés, les autorités qui les exigent, le nouveau circuit de l'apostille, les tarifs et les pièges propres à l'écriture vietnamienne.

Traduction vietnamien français : quels documents, pour quelles autorités

Cartographie des demandes

Six familles de documents, six destinataires

01Assermentée

État civil et identité

Actes de naissance, de mariage, de décès, jugements d'adoption, passeports

→ Mairie, préfecture, notaire

02Assermentée

Justice et contentieux

Jugements, décisions de divorce, pièces de procédure, attestations

→ Tribunal judiciaire, cour d'appel, avocat

03Le plus souvent

Diplômes et ressources humaines

Diplômes, relevés de notes, certificats de travail, contrats d'embauche

→ Employeur, université, ordre professionnel

04Selon l'usage

Vie des sociétés

Statuts, certificats d'immatriculation, procès-verbaux, procurations

→ Greffe, banque, notaire, partenaire

05Professionnelle

Contrats et commerce

Contrats de distribution, accords de confidentialité, conditions générales, appels d'offres

→ Direction juridique, partenaire vietnamien

06Professionnelle

Technique et propriété industrielle

Brevets, notices, cahiers des charges, rapports d'audit

→ Office de brevets, client industriel

Assermentée : cachet et signature d'un traducteur expert près une cour d'appel Professionnelle : traduction révisée, sans valeur officielle

Les documents vietnamiens que nous traduisons le plus

Les demandes se répartissent en deux blocs. Le premier regroupe les pièces officielles : actes d'état civil, jugements, diplômes, extraits d'immatriculation. Le second rassemble les documents d'affaires : contrats, statuts, cahiers des charges, rapports financiers.

La frontière entre les deux tient au destinataire, pas au document. Un contrat de distribution lu par votre direction juridique se traduit en version professionnelle. Le même contrat produit devant un tribunal français exige une traduction assermentée vietnamien.

Les autorités qui exigent une version officielle

Tribunaux, préfectures, mairies, notaires et consulats demandent une traduction signée par un traducteur expert. Les banques et certains greffes l'exigent aussi pour des pièces sociales venant d'une filiale vietnamienne. En cas de doute, la règle est simple : interrogez le destinataire avant de commander.

Les contrats et documents de négociation relèvent de notre pôle de traduction juridique, avec relecture par un second linguiste.

Deux dossiers vietnamiens traités par A4Traduction

Les besoins sont très variés d'un client à l'autre. Nous avons par exemple pris en charge la traduction vietnamien français d'un suivi d'adoption, dossier où la précision sur les noms et les dates conditionne tout.

Côté industriel, nous avons réalisé la traduction d'un brevet du vietnamien vers le français. Ce type de texte combine terminologie technique et formulation juridique des revendications.

Diacritiques et tons : pourquoi l'écriture vietnamienne exige un traducteur natif

Schéma du système vocalique vietnamien : 12 voyelles combinées à 6 tons donnent 72 voyelles écrites, avec pour chaque ton son diacritique et un mot exemple MÉCANIQUE DE L'ÉCRITURE VIETNAMIENNE 12 voyelles de base a ă â e ê i o ô ơ u ư y × 6 tons, dont 5 notés par un signe dédié 72 voyelles écrites à distinguer sans erreur UN TON, UN SIGNE, UN SENS ngang aucun signe gai épine huyền accent grave trà thé sắc accent aigu có avoir hỏi crochet hưởng bénéficier ngã tilde mỹ américain nặng point souscrit lại encore

Lecture : chaque voyelle peut porter un signe de timbre (ă, â, ê, ô, ơ, ư) et un signe de ton. Exemples de tons repris de la description de l'alphabet vietnamien publiée sur Wikipédia.

Un alphabet latin chargé de signes

Le vietnamien s'écrit en chữ quốc ngữ, un alphabet latin augmenté de nombreux diacritiques. L'alphabet traditionnel compte 29 lettres simples, dont ă, â, đ, ê, ô, ơ et ư. Aucune de ces lettres n'existe telle quelle en français.

D'après l'Inalco, le vietnamien compte environ 86 millions de locuteurs, plus 3 millions de Vietnamiens vivant à l'étranger, notamment en France. C'est une langue isolante, dotée d'un système de six tons. Chaque ton modifie le sens du mot, et l'écriture le note par un signe.

Un signe oublié change le mot

Douze voyelles combinées à six tons donnent 72 voyelles écrites possibles. Un accent grave à la place d'un accent aigu produit un autre mot, parfois parfaitement plausible dans la phrase. Un relecteur qui ne parle pas la langue ne verra rien.

Les outils de traduction automatique trébuchent sur ce point. Ils reçoivent souvent des textes saisis sans signes, ou des scans mal reconnus. Ils proposent alors un sens probable, pas le sens exact. Pour un document qui engage votre responsabilité, ce risque n'est pas acceptable.

Extrait du dictionnaire d'Alexandre de Rhodes de 1651 où les mots vietnamiens bí et bỉ ne diffèrent que par un signe de ton
Dès 1651, deux entrées du dictionnaire, bí et bỉ, ne se distinguent que par le signe de ton. Le même risque existe aujourd'hui sur un nom propre ou un montant écrit en toutes lettres. Dictionarium Annamiticum, colonne 34, Alexandre de Rhodes, via Wikimedia Commons, domaine public.

Ce que cela change concrètement pour vos fichiers

Un PDF vietnamien mal encodé affiche des carrés ou des lettres sans signes. Nos traducteurs travaillent sur le document source, pas sur une extraction de texte approximative. Ils vérifient chaque nom propre, chaque toponyme et chaque montant contre l'original.

Dans le sens traduction français vietnamien, la mise en page compte aussi. Les polices doivent afficher correctement les lettres empilées, comme ệ ou ở. Nous livrons des fichiers dont les caractères restent lisibles à l'impression comme à l'écran.

Traduction assermentée vietnamien : qui signe, et quand l'exiger

Valeur officielleRecommandé pour une pièce produite en justice

Traduction assermentée

Qui signe

Expert près une cour d'appel

Ce qui figure

Cachet, signature, numéro

Unité de compte

Page de 250 mots

Profil type : cabinet d'avocats, notaire, DRH qui dépose un dossier en préfecture.

Usage interne ou commercial

Traduction professionnelle

Qui traduitNatif, puis réviseur
CadreProcessus ISO 17100
Valeur légaleAucune

Profil type : responsable export, direction technique, équipe marketing.

Le traducteur expert près une cour d'appel

En France, la traduction assermentée est l'œuvre d'un traducteur expert inscrit sur la liste d'une cour d'appel. Service-Public.fr rappelle que ce traducteur agréé est un expert judiciaire inscrit sur les listes des cours d'appel ou de la Cour de cassation. Un annuaire en ligne permet de vérifier son inscription.

Le statut repose sur la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires et sur le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004. L'inscription initiale est probatoire pour trois ans, puis renouvelable par périodes de cinq ans. Le titre est protégé, rappelle la Société française des traducteurs.

Ce que porte une traduction assermentée

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères précise les exigences pour une traduction liée à une légalisation. Le document d'origine et sa traduction portent le cachet et la signature du traducteur. Ils reçoivent le même numéro de traduction, identique sur les deux pièces.

Pour la facturation judiciaire, l'article R.122 du Code de procédure pénale retient une page de 250 mots. C'est une unité de comptage, utile pour comparer des devis. Vous trouverez le détail de la procédure sur notre page consacrée à la traduction assermentée.

Expert, agence ou freelance : notre recommandation selon votre profil

Pour un cabinet d'avocats qui verse un jugement vietnamien au débat, seul un traducteur expert convient. Pour un responsable export qui traduit chaque mois des fiches produits, une agence certifiée ISO 17100 apporte la révision par un second linguiste et un glossaire suivi.

Le freelance direct reste une option pour un besoin ponctuel, non certifié, sans délai serré. Sa limite apparaît sur les volumes et sur les pièces à assermenter. A4Traduction réunit les deux mondes : des traducteurs natifs pour le quotidien, des experts inscrits pour l'officiel, un seul interlocuteur.

Un acte vietnamien à faire traduire ? Stéphanie vous répond avec un devis précis sous 60 minutes.

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Apostille Viet Nam : ce qui change depuis le 11 septembre 2026

Entrée en vigueur pour le Viet Nam

11.09.2026

Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Un certificat unique remplace la légalisation consulaire entre la France et le Viet Nam.

Adhésion déposée

31.12.2025

Objections formulées

Allemagne, Autriche, Tchéquie

Objection de la France

Aucune

Acte vietnamien → France

Autorité vietnamienne compétente → apostille → traduction assermentée en France → dépôt

Acte français → Viet Nam

Centre d'apostille des notaires → apostille, 20 € HT par acte pour une entreprise, 40 € HT sous 24 h → traduction vers le vietnamien

Sources : table d'état de la Convention Apostille de la HCCH, avis de l'Ambassade du Viet Nam en France, Barreau de Paris.

Ce que dit la table officielle de la HCCH

Selon la table d'état de la Conférence de La Haye, le Viet Nam a déposé son instrument d'adhésion le 31 décembre 2025. La Convention est entrée en vigueur pour lui le 11 septembre 2026. Depuis cette date, un acte public n'a plus besoin de légalisation consulaire entre les deux pays : l'apostille suffit.

Une adhésion peut faire l'objet d'objections. L'Allemagne, l'Autriche et la Tchéquie en ont formulé une, ce qui écarte l'apostille dans leurs relations avec le Viet Nam. La France ne figure pas parmi ces États. Le détail compte pour un groupe dont une filiale allemande échange des actes avec le Viet Nam.

Un acte vietnamien à produire en France

L'apostille se demande dans le pays qui a émis l'acte. L'Ambassade du Viet Nam en France précise qu'elle ne délivre pas d'apostilles. Les actes vietnamiens passent par l'autorité désignée par le Viet Nam, dont les informations figurent sur le portail apostille.lanhsuvietnam.gov.vn.

Une fois l'acte apostillé, notre traducteur expert le traduit en français. Nous traduisons aussi le certificat d'apostille lorsqu'il accompagne la pièce. L'apostille atteste la signature et la qualité du signataire, pas le contenu du document.

Un acte français à produire au Viet Nam

Depuis le 1er mai 2025, l'apostille des actes publics français relève du notariat, et non plus des parquets généraux des cours d'appel. Quinze centres régionaux ou interdépartementaux de notaires la délivrent, en ligne ou au guichet. La réforme repose sur le décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021, modifié par le décret n° 2024-1200 du 23 décembre 2024.

Pour une entreprise, la redevance s'élève à 20 € HT par acte, ou 40 € HT pour une délivrance sous 24 heures. L'Ambassade du Viet Nam ajoute une exigence décisive : un document non rédigé en vietnamien doit être accompagné d'une traduction notariée ou certifiée conforme au droit vietnamien. Faites valider ce point par votre destinataire avant de lancer la traduction.

Quand la légalisation consulaire reste nécessaire

Certains documents sortent du champ de la Convention, par exemple des pièces administratives liées à des opérations commerciales ou douanières. Ils restent soumis à la légalisation, assurée par les notaires depuis le 1er septembre 2025, puis à la surlégalisation par l'Ambassade du Viet Nam. Les documents légalisés avant le 11 septembre 2026 restent valables.

Pour choisir entre les deux circuits selon le pays de destination, consultez notre guide légalisation ou apostille.

Traduction français vietnamien : noms, dates et identités sans erreur

Points de contrôle sur une pièce d'identité

ÉlémentRègle appliquée par nos traducteurs
Ordre du nomNom de famille d'abord, puis nom intercalaire et prénom
Signes diacritiquesReproduits à l'identique de l'acte source
Lettre đJamais confondue avec d, son et lettre distincts
Graphie du passeportSignalée en note si elle diffère de l'acte
Dates et lieuxContrôlés contre l'original, sans conversion libre

Poids des noms de famille

Part de la population, étude 2022

Nguyễn31,5 %
 
Trần10,9 %
 
Lê8,9 %
 
Phạm5,9 %
 

Près d'un Vietnamien sur trois s'appelle Nguyễn : le prénom, les signes et la date de naissance font la différence entre deux homonymes.

L'ordre des noms vietnamiens

Un nom vietnamien place le nom de famille en premier, puis le prénom composé, souvent précédé d'un nom intercalaire. Un formulaire français inverse cet ordre. Le traducteur doit donc savoir quelle partie est le nom de famille, sans se fier à la position dans la ligne.

L'enjeu est réel. D'après une étude publiée en 2022 et citée par Wikipédia, Nguyễn concerne 31,5 % de la population, Trần 10,9 % et Lê 8,9 %. Sur un dossier de regroupement familial ou de succession, deux homonymes ne se distinguent que par le prénom, les signes et la date de naissance.

Reproduire la graphie officielle

Le passeport d'une personne vietnamienne affiche souvent son nom sans signes diacritiques, alors que l'acte de naissance les porte. Notre règle : la traduction reprend fidèlement l'acte traduit, et une note signale la graphie du passeport si elle diffère. L'administration française retrouve la même personne d'une pièce à l'autre.

Joignez à votre demande une copie du passeport ou du titre de séjour. Ce simple document évite la plupart des incohérences entre pièces d'un même dossier.

Tableau de l'alphabet vietnamien imprimé en 1925 avec les lettres ă, â, đ, ê, ô, ơ et ư
L'alphabet vietnamien tel qu'enseigné en 1925 : ă, â, đ, ê, ô, ơ et ư y figurent déjà comme lettres à part entière. Nos traducteurs les reportent à l'identique sur chaque nom. Trần Kim, Sách mẹo an-nam, tiểu-học, Quy Nhơn, 1925, Bibliothèque nationale de France, via Wikimedia Commons, domaine public.

Vers le vietnamien, un traducteur natif du vietnamien

Nous confions toujours une traduction à un natif de la langue cible. Un document français destiné au Viet Nam est donc traduit par un traducteur dont le vietnamien est la langue maternelle. Il maîtrise le registre administratif et les formules d'usage attendues par les autorités locales.

Dans l'autre sens, un natif du français rédige la version destinée aux juridictions et administrations françaises. Chaque sens de traduction mobilise le bon profil, avec une révision par un second linguiste sur les dossiers professionnels.

Combien coûte une traduction vietnamien français

Fourchettes 2026, documents assermentés

Prix indicatifs par document, échelle de 0 à 90 €

Acte d'état civil32 à 55 €
 
Diplôme, relevé de notes35 à 65 €
 
Contrat, par page45 à 80 €
 
Acte notarié50 à 85 €
 
0 €30 €60 €90 €
Page judiciaire : 250 mots, article R.122 du Code de procédure pénale Hors tarif : redevance d'apostille, envoi postal des originaux

Fourchettes 2026 pour un document assermenté

Ces fourchettes reprennent notre grille publique. Un acte d'état civil se situe entre 32 et 55 € par document, un diplôme entre 35 et 65 €. Un contrat se facture entre 45 et 80 € la page, un acte notarié entre 50 et 85 €.

Le détail de notre méthode figure sur la page devis et tarifs de traduction. Seul le devis fixe un prix ferme, car chaque pièce a sa densité et son format.

Ce qui fait varier votre devis

Cinq paramètres déterminent le prix : le volume, le niveau de certification, la technicité, le format du fichier et le délai demandé. Un acte manuscrit ou un scan peu lisible demande plus de temps de déchiffrage. Une mise en page complexe, avec tableaux et tampons, se reproduit aussi.

Le vietnamien vers le français est une combinaison moins courante que l'anglais ou l'espagnol. Les traducteurs experts inscrits pour cette langue sont moins nombreux. Une demande anticipée laisse le temps de réserver le bon profil au bon tarif.

Pourquoi un prix cassé finit par coûter plus cher

Une plateforme qui affiche un prix très bas sur du vietnamien assermenté cache souvent un traducteur non inscrit sur une liste de cour d'appel. Le document est alors refusé, et tout est à refaire. Le coût réel d'un rejet se mesure en semaines perdues sur votre procédure.

Comment se déroule votre commande, de l'envoi à la livraison

Parcours d'un dossier assermenté

Sept étapes, un seul interlocuteur

1

Envoi

Scans de l'acte et du passeport

2

Devis

Sous 60 minutes, par Stéphanie

3

Validation

Délai et destinataire confirmés

4

Expert

Traducteur inscrit, natif de la langue cible

5

Relecture

Noms, signes, dates, montants

6

Tampon

Cachet, signature, numéro

7

Livraison

PDF, puis originaux par courrier

Étapes 4 à 6 : réalisées par le traducteur expert pour une pièce officielle, par un traducteur et un réviseur pour un document professionnel.

Préparer des scans exploitables

Le traducteur doit lire chaque signe. Un scan flou efface la différence entre un point souscrit et une poussière. Numérisez en couleur, en pleine page, sans recadrer les tampons ni les mentions marginales.

Beaucoup d'actes d'état civil vietnamiens anciens sont remplis à la main. L'écriture cursive enseignée au Viet Nam suit un modèle officiel, fixé par une décision du ministère de l'Éducation de 2002. Nos traducteurs natifs la déchiffrent, à condition que l'image soit nette.

Modèle officiel d'écriture cursive vietnamienne selon la décision n° 31/2002/QĐ-BGDĐT, lettres et signes diacritiques manuscrits
Le modèle cursif officiel montre à quel point les signes manuscrits se confondent sur un scan médiocre : d'où notre demande de numérisations nettes. Décision n° 31/2002/QĐ-BGDĐT, ministère de l'Éducation et de la Formation du Viet Nam, via Wikimedia Commons, domaine public.

Délais : ce qui accélère vraiment un dossier

Un acte court, comme un extrait de naissance, se traite en règle générale en quelques jours ouvrés. Un contrat ou un dossier technique volumineux demande davantage, selon le nombre de mots et la disponibilité de l'expert. Le devis indique un délai ferme dès réception des documents.

Deux leviers font gagner du temps : envoyer toutes les pièces du dossier en une fois, et préciser la date de dépôt prévue. Nous mobilisons alors le traducteur adapté dans notre réseau de traducteurs français-vietnamien, sans aller-retour inutile.

Trois erreurs qui font rejeter un dossier vietnamien

Erreur → conséquence → parade

01 Traduction libre au lieu d'assermentée Pièce refusée, dossier bloqué Demander l'exigence écrite au destinataire
02 Apostille demandée au mauvais guichet Semaines perdues, l'ambassade n'en délivre pas Apostiller dans le pays qui a émis l'acte
03 Noms incohérents d'une pièce à l'autre Doute sur l'identité, demande de pièces Fournir le passeport avec l'acte

Les trois erreurs les plus coûteuses

Première erreur : commander une traduction libre quand l'administration exige une version assermentée. Le document est refusé et tout est à refaire. Demandez au destinataire son exigence par écrit, avant toute commande.

Deuxième erreur : chercher l'apostille au mauvais endroit. Un acte vietnamien s'apostille au Viet Nam, un acte français auprès des notaires. Contre-intuitif mais vrai : l'Ambassade du Viet Nam à Paris ne délivre aucune apostille.

Troisième erreur : laisser coexister plusieurs graphies d'un même nom. Un nom sans signes sur le passeport, avec signes sur l'acte, sans note explicative : l'agent instructeur doute de l'identité. Une note du traducteur suffit à lever l'ambiguïté.

Trois réflexes à adopter dès aujourd'hui

Identifiez le destinataire exact et le niveau de certification qu'il réclame. Une même pièce suit deux circuits selon qu'elle part au tribunal ou chez un partenaire commercial.

Regroupez toutes les pièces du dossier dans une seule demande. Statuts, extrait d'immatriculation et procuration chiffrés ensemble donnent un devis cohérent et une terminologie homogène.

Envoyez des fichiers nets et complets, recto et verso. Un scan lisible de chaque tampon raccourcit le délai et sécurise la conformité de la traduction.

Vos questions fréquentes sur la traduction vietnamien français

Faut-il un traducteur assermenté pour un document vietnamien ?

Tout dépend du destinataire. Un tribunal, une préfecture, une mairie ou un notaire exigent une traduction signée par un traducteur expert inscrit près une cour d'appel. Pour un usage interne, commercial ou informatif, une traduction professionnelle révisée suffit. Demandez l'exigence par écrit à l'organisme qui recevra la pièce : cette vérification évite de payer une assermentation inutile, ou de voir une traduction libre refusée.

Combien coûte une traduction vietnamien français assermentée ?

Notre grille 2026 situe un acte d'état civil entre 32 et 55 € par document et un diplôme entre 35 et 65 €. Un contrat se facture entre 45 et 80 € la page, un acte notarié entre 50 et 85 €. Ces montants sont indicatifs. Le devis de Stéphanie, envoyé sous 60 minutes, fixe le prix ferme selon le volume, le format et le délai.

Mon acte vietnamien doit-il être apostillé ?

Depuis le 11 septembre 2026, la Convention Apostille s'applique entre la France et le Viet Nam. Lorsqu'une procédure française exige l'authentification d'un acte vietnamien, l'apostille délivrée par l'autorité vietnamienne compétente remplace la légalisation consulaire. Certaines démarches n'exigent aucune authentification. Vérifiez auprès du destinataire, puis faites apostiller l'acte avant de nous le confier pour traduction.

Une traduction faite en France vaut-elle au Viet Nam ?

L'Ambassade du Viet Nam en France indique qu'un document non rédigé en vietnamien doit être accompagné d'une traduction notariée ou certifiée conforme au droit vietnamien. L'acceptation d'une traduction réalisée en France dépend donc de l'autorité vietnamienne destinataire. Interrogez-la en amont : nous adaptons ensuite le circuit, en coordination avec votre correspondant sur place.

Traduisez-vous du français vers le vietnamien ?

Oui, dans les deux sens. Un document destiné aux autorités vietnamiennes est traduit par un natif du vietnamien, un document destiné à la France par un natif du français. Les mêmes exigences de relecture s'appliquent : noms, signes diacritiques, dates et montants sont contrôlés contre l'original. Pour une pièce officielle, nous mobilisons un traducteur expert inscrit pour le vietnamien.

Quel délai pour traduire un acte vietnamien ?

Un acte court se traite en règle générale en quelques jours ouvrés. Un contrat ou un dossier technique volumineux demande davantage, selon le volume et la disponibilité de l'expert. Le vietnamien reste une combinaison moins courante que l'anglais : anticipez dès que le dossier est identifié. Le devis précise un délai ferme, que nous tenons.

Un dossier vietnamien recevable du premier coup

Trois décisions avant de commander

Niveau

Assermentée ou professionnelle ?

Circuit

Apostille, légalisation ou aucune ?

Identité

Graphie des noms validée ?

Une traduction vietnamien français réussie tient à trois choix faits en amont : le bon niveau de certification, le bon circuit d'authentification, la bonne graphie des noms. L'entrée du Viet Nam dans la Convention Apostille simplifie le parcours, à condition de frapper au bon guichet.

A4Traduction traite ces dossiers depuis 2002, avec un processus certifié ISO 17100 et des traducteurs natifs dans les deux sens. Envoyez vos documents à Stéphanie, par e-mail à stephanie@a4traduction.com ou au 01 80 92 56 40. Vous recevez un devis précis sous 60 minutes.

AC

Écrit par Alan Chevereau, consultant SEO d'A4Traduction, en collaboration avec Stéphanie, cheffe de projet, et le réseau d'interprètes et de traducteurs d'A4Traduction.

Octobre 2026

Sources

Note : selon la situation, certaines valeurs peuvent varier. Textes officiels cités par leur référence : loi n° 71-498 du 29 juin 1971 et décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004. Article R.122 du Code de procédure pénale. Décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021, modifié par le décret n° 2024-1200 du 23 décembre 2024.